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REGLEMENT INTERIEUR
Posté le 14 mai 2007 à 17:01:24 CEST
Sujet: Association JockAirSoft
Association JockAirSoft    
REGLEMENT INTERIEUR JOCKAIRSOFT
 
 
Article 1 - Membres
 
Les membres actifs de l’association quels qu’ils soient peuvent pratiquer l’activité airsoft et peuvent participer à tous les projets de l’association.
Chaque membre actif possède un droit de vote pour élire le Conseil d’Administration et représente une voix quel que soit son statut. En cas d’égalité lors d’un vote, la voix du président est prépondérante.
Les membres peuvent proposer des projets et les mener à bien avec l’accord préalable du Conseil d’Administration.
 
Article 2 - Responsabilité civile Association
 
L’association souscrit un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile et les dommages liés à l’activité associative.
Ce contrat stipule clairement que l’assurance ne couvre les adhérents qu’à la condition de porter une protection faciale.
 
Article 3 - Responsabilité civile membres
 
Chaque membres de l’association, doit disposer d’une responsabilité civile personnelle, généralement inclue dans le contrat "multirisque habitation", pour couvrir les dommages provoqués par un non-respect des règles et usages de l’activité Airsoft ou par un acte grave, voire délibéré.
Il pourra souscrire auprès de son assureur, à titre personnel, un contrat "individuel accident" s’il souhaite couvrir ses propres dommages.
 
Article 4 - Adhésion - Cotisation
 
Pour être adhérent, tous les formulaires doivent être remplis et la cotisation doit être acquittée et fournir les do*****ents demandés sur les fiches de renseignement.
Les cotisations sont dues pour une année civile, la cotisation est réduite de moitié pour les inscriptions à partir du 01.07. Cette cotisation est revue chaque année à l’occasion de l’assemblé générale de clôture
Une participation de 5 euros est demandée à chaque joueur occasionnel qui n’a pas souscrit l’adhésion et aux invités personnels ; cette participation n’est pas demandée aux équipes invitées par l’association
 
Article 5 - Activités sportives
 
La pratique de loisir en collectivité implique le respect de certaines règles établis par convention. Chaque joueur, adhèrent, occasionnel ou invité se doit pour lui-même et pour les autres adhérent de respecter certains principes :
                                                  LE FAIRPLAY
                                                  LA BONNE HUMEUR
                                                  LE RESPECT DE L’AUTRE
 
Ces principes doivent obligatoirement être respectés

Article 6 - Radiation des adhérents - Démission
La radiation peut être prononcée, après envoie de trois lettres recommandées pour :
                         - Non-paiement de la cotisation
                         - Infraction aux statuts ou au présent règlement
                         - Mauvaise de conduite signalée par un membre ou plusieurs après délibération du Conseil d’Administration.
 
Tout adhérent peut démissionner quand il le désire. Les démissions ne peuvent donner lieu à
Remboursement de tout ou partie de la cotisation.
 
Article 7 - Approbation et modifications du règlement intérieur
 
Le règlement est établi et modifié par l’Assemblée Générale.
Le règlement intérieur a la même force obligatoire pour les membres que les statuts.
Ce règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres adhérents de
L’Association (C’est pourquoi une copie sera remise à chaque inscription à l’association).
Une copie du règlement intérieur devra être obligatoirement signée par chaque membre.
 
Article 8 - Répliques et distances de sécurité
 
Par convention nationale, les répliques peuvent voire leur puissance augmentée tout en respectant certaines règles :
        La puissance des lanceurs ne peut excédée :
                                                  - 350 fps pour les répliques dites d’assaut
                                                  - 450 fps pour les répliques dites sniper
        Ces mesures sont obligatoirement effectuée avec des billes de 0.20 g.
        
        Les distances de sécurité sont obligatoirement de :
                                                  - 5m pour les répliques dites d’assaut
                                                  - 10m pour les répliques dites sniper
 
AUCUN ENGAGEMENT DE JEU NE SERA TOLERE EN DESSOUS DE CES DISTANCES EN CAS CONTRAIRE FERA L’OBJET SYSTEMATIQUEMENT D’UNE LETTRE RECOMMANDEE.
 
* L’utilisation de moyen pyrotechnique est tolérée sous la condition du respect de mesure de sécurité
                                                  En cas de forte chaleur,
                                                  De jet au sol et non sur le joueur
                                                  De l’avertissement oral et distinct de l’utilisation.
 
Signature de l’adhérent, y mentionner « lu et approuvé » :
        

 
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